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Art. 48b

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. L’instruction et la formation continue du personnel médical militaire sont du ressort de la Confédération, dans la mesure où ils ne s’effectuent pas dans une haute école.
  2. La Confédération garantit et coordonne l’instruction et la formation continue des médecins militaires et des autres cadres des professions de la santé dans le domaine de la médecine militaire et de catastrophe.
  3. La Confédération exploite à cet effet un centre de compétences pour la médecine militaire et de catastrophe. Ce centre est une unité administrative du DDPS. Il peut confier des mandats à des tiers pour appliquer des mesures de formation et de formation continue.

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