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Art. 66a

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale
  1. Le Conseil fédéral détermine dans chaque cas l’armement nécessaire à la protection des personnes et des troupes engagées par la Suisse ainsi qu’à l’accomplissement de leur mission.
  2. La participation à des actions de combat destinées à imposer la paix est exclue.

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