Les engagements pour la promotion de la paix peuvent être ordonnés sur la base d’un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. Ils doivent être conformes aux principes de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse.
Le service de promotion de la paix est accompli par des personnes ou des troupes suisses spécialement formées à cet effet.
L’inscription en vue d’une participation à un engagement de promotion de la paix est volontaire.1
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2004 (RO 2003 3957;FF 2002 816). ↩
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