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Annex 1

510.10LAAMFederal Act1 janv. 1996Source originale

Modification et abrogation du droit en vigueur

1. à 6.

…1

7. Organisation militaire du 12 avril 1907

Abrogée

8.

…2

9. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 juin 1946 fixant l’indemnité due aux cantons pour l’entretien et la mise en état de l’équipement personnel

Abrogé

10. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 28 juin 1946 concernant la remise de chaussures dans l’armée

Abrogé

11. Loi fédérale du 24 juin 1904 sur le contrôle de l’importation et de l’emploi des pigeons voyageurs

Abrogée

12. Arrêté fédéral du 8 décembre 1961 concernant le service militaire des Suisses de l’étranger et des doubles nationaux

Abrogé

13. à 15.

…3

Footnotes

  1. Les mod. peuvent être consultées auRO 1995 4093. ↩

  2. Les mod. peuvent être consultées auRO 1995 4093. ↩

  3. Les mod. peuvent être consultées auRO 1995 4093. ↩

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