510.620OGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale
Toutes les géodonnées de base sont décrites par des géométadonnées.
L’Office fédéral de topographie fixe la norme applicable aux géométadonnées des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.
Les géodonnées de base ne peuvent être décrite exclusivement par une autre norme que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.
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