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Commentaires: Art. 12 | Omnilex

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ONGéo · Ordonnance sur les noms géographiques

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Art. 12

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510.625ONGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale

L’examen préalable et l’approbation visent à vérifier:

le respect des principes visés à l’art. 10;
le respect des règles d’exécution visées à l’art. 6;
l’adéquation du nom.

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[[ch-fedlex--510.625--12]]

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