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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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ONGéo · Ordonnance sur les noms géographiques

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510.625ONGéoFederal Council Ordinance1 juil. 2008Source originale

L’Office fédéral de topographie est compétent pour:

l’examen préalable des noms de communes;
l’approbation de la détermination et de la modification de noms de communes.

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[[ch-fedlex--510.625--11]]

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