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Art. 1862

Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

Art. 131

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Les données du LMS DDPS sont conservées dix ans au plus:

après la libération de l’obligation de servir dans l’armée, pour les militaires;
après la fin des rapports de travail, pour les employés du DDPS.

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[[ch-fedlex--510.91--131]]

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