Les données du SI OCRNA sont conservées 80 ans au plus après leur enregistrement, notamment celles qui portent sur les mesures administratives prononcées par l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée.
Les données sur les mesures administratives civiles ne peuvent pas être conservées plus longtemps que dans le SIAC.
Les données relatives à un examen de contrôle ne sont conservées que jusqu’à l’examen suivant.
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