Art. 143i

Le SIIC contient les données suivantes:

1. l’identité, le domicile, le lieu d’origine, le canton d’origine et les adresses;
2. l’incorporation, le grade, la fonction et les services accomplis dans l’armée;
3. le numéro AVS;
4. le sexe;
5. la date de naissance;
6. la formation et les examens, le numéro de candidat, la langue d’examen et les indications relatives à l’examen (date, heure, lieu, nom de l’expert);
7. les prestations personnelles (date de présentation, résultats);
8. la participation aux examens et les résultats obtenus.