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Commentaires: Art. 156 | Omnilex

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Art. 1862

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Le service du DDPS responsable du traitement des demandes de visite exploite le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV).

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