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Commentaires: Art. 164 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 164
Art. 163
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Art. 163
Art. 165
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Le SICA contient les données suivantes:
les données relatives à l’autorisation d’accès et au contrôle d’accès;
les données biométriques.
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