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Commentaires: Art. 167a | Omnilex

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Le Groupement Défense exploite le Système de journal et de rapport de la Police militaire (JORASYS).

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