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Commentaires: Art. 168 | Omnilex

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Le Secrétariat général du DDPS exploite le Système d’information du Centre de dommages du DDPS (SCHAMIS).

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