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Commentaires: Art. 179 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 179
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Art. 179
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510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Les données du SI IDD sont conservées cinq ans au plus.
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