Art. 179o

Le MDM contient les données ci-après concernant les partenaires actuels ou potentiels:

1. le nom ou la raison de commerce;
2. l’adresse;
3. les coordonnées bancaires;
4. les coordonnées;
5. le sexe;
6. la nationalité;
7. la langue de correspondance;
8. la catégorie d’étranger;
9. la profession;
10. la date de naissance;
11. le numéro d’assurance sociale;
12. la forme juridique;
13. le numéro d’identification de l’entreprise (IDE), le numéro fiscal et d’autres numéros et codes d’enregistrement spécifiques aux entreprises;
14. les données concernant une faillite;
15. le statut du partenariat;
16. les données de base logistiques, comme les données de base sur le matériel et les données sur la structure des systèmes, en lien avec le partenaire.