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Commentaires: Art. 179r | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 179r
Art. 179q
Art. 180
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Art. 179r
Art. 179q
Art. 180
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
Les données du MDM sont conservées après la fin des rapports d’affaires avec un partenaire pendant:
10 ans, pour les données visées à l’art. 179
o
, let. a à o;
50 ans, pour les données visées à l’art. 179
o
, let. p.
S’il est établi qu’une personne n’est pas un partenaire, ses données sont conservées deux ans.
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