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Commentaires: Art. 185 | Omnilex

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Les données traitées doivent être détruites:

dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des tâches;
au cas où le droit fédéral prévoit une obligation d’archivage: lorsqu’elles sont remises aux Archives fédérales.

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