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Commentaires: Art. 188 | Omnilex
Law
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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗
Art. 188
Art. 187
Annex 1
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Art. 188
Art. 187
Annex 1
510.91
LSIA
Federal Act
1 janv. 2010
Source originale
La présente loi est sujette au référendum.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1
er
janvier 2010
1
Footnotes
ACF du 16 déc. 2009
↩
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