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Commentaires: Art. 91 | Omnilex

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LSIA · Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS ∗

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510.91LSIAFederal Act1 janv. 2010Source originale

Le SIGC sert à l’accomplissement des tâches suivantes:¹

² gérer le développement du personnel du DDPS, en particulier la planification et le développement des cadres;
administrer les postes-clé;
rechercher et administrer les candidats aux postes-clé.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4307;FF 2014 6693). ↩

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