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Commentaires: Art. 9 | Omnilex
Law
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OIFC · Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée
Art. 9
Art. 8a
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Art. 9
Art. 8a
512.43
OIFC
Federal Council Ordinance
1 janv. 2018
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2018.
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