Art. 33

(art. 20 LArm)

1. Des autorisations exceptionnelles pour la modification ou la suppression de numéros d’armes peuvent être délivrées pour remplacer un élément essentiel d’une arme marquée:
   1. si l’élément essentiel monté en remplacement est également marqué, et
   2. si la modification ou la suppression sert à adapter un numéro d’arme à un autre.
2. Des autorisations exceptionnelles pour raccourcir une arme peuvent être délivrées pour la chasse.
3. Il est interdit de raccourcir les armes à feu à épauler pour en faire des armes à feu de poing.