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Commentaires: Art. 51 | Omnilex

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OArm · Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

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514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.
Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.

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[[ch-fedlex--514.541--51]]

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