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Commentaires: Art. 57 | Omnilex

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OArm · Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

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514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

(art. 32 LArm) Les émoluments jusqu’à concurrence de 1000 francs peuvent être perçus d’avance ou contre remboursement.

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[[ch-fedlex--514.541--57]]

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