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Commentaires: Art. 73 | Omnilex

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OArm · Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

Art. 73

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Art. 73

Art. 72 Annexe 1

514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 12 décembre 2008.

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