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Annexe 3

514.541OArmFederal Council Ordinance12 déc. 2008Source originale

(art. 61, al. 6)

Droits d’accès

A = consulterAa = consulter jusqu’à 10 ans après la destruction de l’armeB = traitervide = pas d’accès

Autorités fédérales

Prévention de la criminalité et État-major de direction fedpol

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Conseiller à la protection des données	A	A	A	A	A	A	A

Systèmes de police et identification fedpol

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Office central des armes	B	B	B	B	B	B	Aa
Office central des explosifs			A	A

Fournisseur de prestations informatiques fedpol

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Chef de projet et administrateur système	A	A	A	A	A	A	A

Police judiciaire fédérale fedpol

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art. 32a , al. 3, LArm
Division Enquêtes Engagements spéciaux	A		A	A		A	A

Coopération policière internationale fedpol

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Centrale d’engagement	A		A	A		A	A

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Corps des gardes-frontière	A		A	A	A		Aa
Section antifraude douanière	A		A	A	A

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Base logistique de l’armée			A	A			A
État-major de conduite de l’armée			A	A			A
Division de la protection des informations et des objets			A	A			A

Autorités cantonales

	DEWA	DEWS	DEBBWA	DAWA	DARUE	DANTRAG	Système d’information visé à l’art.32a , al. 3, LArm
Commandements cantonaux d’arrondissement			A	A			A
Autorités cantonales de police	A		A	A	A	A	A
Offices cantonaux des armes	B		B	A	A	A	Aa
Ministères publics	A		A	A	A	A	A

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