519.1OPers-PPOEFederal Council Ordinance1 août 2014Source originale
Le personnel est assuré contre la maladie et les accidents, conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire1.
Le DDPS coordonne, en accord avec le DFF, la conclusion d’éventuelles assurances complémentaires destinées à couvrir les frais médicaux, l’invalidité ou le décès et allant au-delà des prestations de l’assurance militaire.