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Commentaires: Art. 3 | Omnilex
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OPers-PPOE · Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
Art. 3
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519.1
OPers-PPOE
Federal Council Ordinance
1 août 2014
Source originale
Les engagements ont pour but de sauvegarder les intérêts suisses à l’étranger.
Ils sont effectués en uniforme. Le Conseil fédéral peut ordonner qu’un engagement soit accompli en tenue civile.
Le personnel ne peut être accompagné par sa famille durant l’engagement. Le regroupement familial n’est pas possible.
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