Commentaires: Art. 49

L’instruction de base commence au plus tard deux ans après le recrutement pour la protection civile.¹
Les personnes qui sont soumises à l’obligation de servir dans la protection civile après l’âge de 24 ans doivent commencer l’instruction de base au cours de l’année suivant leur incorporation dans la protection civile.²
Si, pour des raisons imprévues, la personne astreinte ne peut pas respecter le délai fixé pour le début de l’instruction de base, le canton peut prolonger ce délai. Dans tous les cas, l’instruction de base doit commencer au plus tard durant l’année au cours de laquelle la personne astreinte atteint l’âge de 30 ans.³
L’instruction de base dure de 10 à 19 jours.
En cas de changement d’affectation, la personne astreinte peut être tenue de suivre à nouveau une instruction de base dans un autre domaine. Les changements d’affectation relèvent de la compétence des cantons.
Si une personne s’engage volontairement dans la protection civile ou a déjà accompli l’école de recrues, le canton peut décider si elle doit suivre l’instruction de base et, le cas échéant, quelle partie de celle‑ci. Le Conseil fédéral règle les modalités.⁴ 5 et⁶. …⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩
Abrogés par le ch. I de la LF du 21 mars 2025, avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩

Art. 49