Commentaires: Art. 9

L’OFPP est responsable des systèmes suivants:
1. système d’alerte des autorités en cas de danger imminent;
2. système de transmission de l’alarme à la population en cas d’événement;
3. système d’information de la population en cas de danger imminent et en cas d’événement.
Il exploite un système de transmission de l’alarme à la population.
Il exploite d’autres systèmes pour diffuser des informations et des consignes de comportement. 3bis. Les cantons mettent en service des points de rencontre d’urgence. L’OFPP les soutient en matière de coordination.¹
La Confédération exploite une radio d’urgence.
Elle s’assure que les systèmes visés aux al. 1, let. b et c, et 2 à 4 sont accessibles aux personnes handicapées.²
Le Conseil fédéral peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler:
1. la diffusion d’informations et de consignes de comportement;
2. les aspects techniques des systèmes d’alerte des autorités, de transmission de l’alarme à la population et d’information de celle-ci ainsi que les aspects techniques de la radio d’urgence.

Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 703; FF 2024 1216). ↩

Art. 9