Les biens culturels d’importance nationale sont signalés par un seul écusson.
Les biens culturels placés sous protection spéciale sont signalés par trois écussons disposés de la manière suivante:
Les biens culturels placés sous protection renforcée sont signalés par un écusson au moins.
Pour le reste, l’utilisation du signe distinctif est régie par l’art. 17 de la convention.
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