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Commentaires: Art. 58 | Omnilex

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Law
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LAP · Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays

Art. 58

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Art. 58

531LAPFederal Act1 juin 2017Source originale

L’Approvisionnement économique du pays est composé du délégué, des domaines et de l’OFAE.
Le Conseil fédéral peut désigner d’autres services de la Confédération pour exécuter les tâches de l’Approvisionnement économique du pays.

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