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Commentaires: Art. 154 | Omnilex
Law
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Art. 154
Art. 153
Art. 155
Art. 154
631.01
OD
Federal Council Ordinance
1 mai 2007
Source originale
(art. 49, al. 2, LD)
Le délai de transit est limité au temps nécessaire au transit.
Pour des motifs importants, l’OFDF peut prolonger le délai de validité.
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