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Commentaires: Art. 193 | Omnilex
Law
/
Art. 193
Art. 192
Art. 194
Art. 193
631.01
OD
Federal Council Ordinance
1 mai 2007
Source originale
(art. 76 LD)
La fourniture d’une sûreté est nécessaire dans les régimes suivants:
régime du transit;
régime de l’entrepôt douanier pour les marchandises de grande consommation;
régime de l’admission temporaire.
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