Art. 20d

(art. 28 et 33 LD)

1. La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit déclarer les marchandises au moyen de l’application Internet «e-dec web» et imprimer la déclaration en douane.
2. Elle présente la déclaration en douane, la marchandise présentée en douane et les documents d’accompagnement au bureau de douane.
3. Le bureau de douane procède au contrôle sommaire de la déclaration en douane et l’accepte. Il atteste l’acceptation de la déclaration en douane au moyen de l’application Internet «e-dec web».
4. La décision de taxation est mise en ligne dans l’application Internet «e-dec web». L’art. 20b est applicable par analogie.