(art. 112t OD)1 La déclaration sommaire d’entrée et de sortie à des fins de sécurité est effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des art. 7 à 9 et 11 à 17a .
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1erdéc. 2018 (RO 2018 4045). ↩
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