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Commentaires: Art. 7 | Omnilex

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OD-OFDF · Ordonnance de l’OFDF sur les douanes

Art. 7

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Art. 7

631.013OD-OFDFFederal Office Ordinance1 mai 2007Source originale

(art. 28 LD) La déclaration en douane est effectuée dans une des langues officielles de la Confédération.

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[[ch-fedlex--631.013--7]]

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