Commentaires: Art. 22

Peut être inscrit au registre comme contre-valeur (art. 16, al. 1, LT):
1. soit le cours des titres négociés indiqué dans le décompte, y compris la bonification pour intérêts courants ou pour coupons non encore détachés;
2. soit le montant final du décompte.
Une modification du mode d’inscription n’est admise qu’au début d’un exercice.
Une contre-valeur exprimée en monnaie étrangère doit être calculée et inscrite en francs suisses (art. 28 LT).
Si des titres suisses et étrangers sont liés de telle sorte qu’ils ne peuvent être négociés séparément, la contre-valeur entière doit être inscrite sous la rubrique «Titres suisses».