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Commentaires: Art. 32 | Omnilex

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OT · Ordonnance sur les droits de timbre

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Art. 32

641.101OTFederal Council Ordinance1 juil. 1974Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur: le 1^erjuillet 1974, pour les art. 1 à 25 et 29 à 31; le 1^erjanvier 1975, pour les art. 26 à 28.

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[[ch-fedlex--641.101--32]]

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