Art. 112

(art. 52, al. 3 et 19, al. 2, LTVA)

1. Si la taxation selon l’art. 19, al. 2, LTVA est demandée à l’importation, un calcul des coûts doit être remis au moment de la déclaration en douane.
2. Doivent ressortir du calcul des coûts:
   1. le prix coûtant des différentes prestations;
   2. la contre-prestation globale.
3. Les éléments du coût comme les frais généraux, le bénéfice, les frais de transport, qui ne peuvent pas être attribués en totalité à une prestation précise, doivent être répartis proportionnellement à la valeur de chaque prestation.
4. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)¹peut demander des documents supplémentaires pour vérifier le calcul des coûts.