Art. 116

(art. 56, al. 5, LTVA)

1. L’annonce d’une adaptation ultérieure des contre-prestations doit contenir les informations suivantes:
   1. le début et la fin de la période pour laquelle les contre-prestations doivent être adaptées après coup;
   2. les contre-prestations calculées pendant cette période;
   3. la somme des adaptations des contre-prestations;
   4. la répartition des adaptations des contre-prestations en fonction des taux de l’impôt.
2. Pour déterminer l’adaptation des contre-prestations, les prix ou les valeurs en monnaie étrangère doivent être convertis en francs suisses en fonction du cours moyen des devises (vente) pour la période.
3. L’OFDF peut demander d’autres documents pour déterminer la dette d’impôt sur les importations.