Art. 50a

(art. 25, al. 2, let. a^bis, LTVA)

1. Sont réputés journaux et revues électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:
   1. sont proposés en ligne ou sur un support de données;
   2. contiennent principalement du texte et des images, et
   3. remplissent pour l’essentiel la même fonction que les journaux et les revues imprimés définis à l’art. 50.
2. Les journaux et revues audio sont également considérés comme des journaux et des revues électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.