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Commentaires: Art. 54 | Omnilex

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641.611OimpminFederal Council Ordinance1 janv. 1997Source originale

Le montant du remboursement est calculé selon des taux normés fixes, sur la base du volume de chargement, quel que soit le type d’installation.
Le DFF fixe les taux normés.

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[[ch-fedlex--641.611--54]]

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