Le produit de la redevance ne doit pas excéder les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts supportés par la collectivité.
Les coûts supportés par la collectivité correspondent au solde des coûts et des avantages externes de prestations de service public du trafic des poids lourds.
Les coûts et avantages externes du trafic des poids lourds seront tenus à jour régulièrement. Ces comptes seront établis en fonction de l’état des connaissances scientifiques.
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