Art. 49

(art. 11, al. 3, LRPL)

1. Si la déclaration est lacunaire, l’OFDF établit les kilomètres parcourus de manière automatisée au moyen d’installations de contrôle fixes et mobiles et de méthodes de calcul d’itinéraires.
2. Les méthodes de calcul d’itinéraires tiennent compte du trajet le plus court adapté au trafic lourd.
3. Le trajet le plus court adapté au trafic lourd est augmenté d’un supplément qui dépend de la vitesse moyenne du véhicule. Pour les vitesses moyennes ci-après, le supplément est fixé comme suit:
   1. plus de 45 kilomètres par heure: 0 %;
   2. plus de 35 et jusqu’à 45 kilomètres par heure: 25 %;
   3. plus de 25 et jusqu’à 35 kilomètres par heure: 50 %;
   4. plus de 15 et jusqu’à 25 kilomètres par heure: 75 %;
   5. moins de 15 kilomètres par heure: 100 %.