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Art. 14a

642.14LHIDFederal Act1 janv. 1993Source originale
  1. Les participations de collaborateur au sens de l’art. 7d , al. 1, sont évaluées à leur valeur vénale. Les délais de blocage sont pris en compte de manière appropriée.
  2. Les participations de collaborateur au sens des art. 7d , al. 3, et 7e sont déclarées sans valeur fiscale au moment de l’attribution.

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