Art. 30

(art. 23 LOA)

Les autorités de surveillance des cantons assument notamment les tâches suivantes:

1. surveiller les ouvrages d’accumulation qui ne sont pas soumis à la surveillance directe de la Confédération;
2. communiquer à l’OFEN notamment les données suivantes concernant les ouvrages d’accumulation placés sous leur surveillance:

1. l’exploitant,

2. le but,

3. les coordonnées de l’emplacement, le type et l’année de construction de l’ouvrage de retenue,

4. l’année de la mise en service,

5. les données géométriques;

c. établir chaque année un rapport sur leurs activités de surveillance et le remettre à l’OFEN avant le 30 juin de l’année suivante;

d. annoncer sans délai à l’OFEN tout événement extraordinaire susceptible d’influencer la sécurité des ouvrages d’accumulation placés sous leur surveillance.