Commentaires: Art. 17

L’autorisation de construire indique:
1. le détenteur de l’autorisation;
2. le site de la construction;
3. la puissance du réacteur ou la capacité de l’installation prévues;
4. les principaux éléments de la réalisation technique;
5. les grandes lignes de la protection en cas d’urgence;
6. les constructions dont la réalisation ou les parties d’installation dont l’incorporation nécessitent un permis d’exécution délivré par les autorités de surveillance.
Le département fixe le délai dans lequel les travaux doivent commencer. Il peut prolonger ce délai lorsque cela se justifie.