Commentaires: Art. 33

La Confédération évacue:
1. les déchets radioactifs livrés conformément à l’art. 27, al. 1, de la LRaP¹;
2. les autres déchets radioactifs, aux frais du fonds de gestion, si le responsable n’assume pas ses obligations en la matière.
Elle peut à cette fin:
1. participer à des études géologiques ou les effectuer elle-même;
2. participer à la construction et à l’exploitation d’une installation d’évacuation, ou construire et exploiter elle-même une telle installation.

Art. 33