Art. 36

732.1LENuFederal Act1 janv. 2005Source originale

L’autorisation de procéder à des études géologiques fixe:
1. les grandes lignes des études, en particulier l’emplacement approximatif et l’étendue des forages et des constructions souterraines prévus;
2. les études qui ne peuvent être entreprises qu’après la délivrance d’un permis d’exécution par les autorités de surveillance;
3. l’ampleur de la documentation géologique.
L’autorisation est limitée dans le temps.

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